Pour la deuxième année consécutive le Centre d’Etudes et de Documentation, Ahmed Baba MISKE, souhaite éclairer le débat sur le conflit qui oppose la République Sahraouie et le Royaume du Maroc, tous deux membres de l’organisation régionale l’Union Africaine, au sujet des activités économiques dans la partie du Sahara Occidental, encore occupée par le Maroc.
Et ce, au travers d’un rapport listant les entreprises qui sont implantées ou ont encore des activités dans la partie occupée du Sahara Occidental. Ces implantations et ces activités constituent des violations flagrantes du droit international et des « crimes de colonisation », puisqu’ils n’ont obtenu le consentement ni de la population autochtone du Sahara Occidental, ni de son représentant unique, définit par l’ONU comme étant, le Front Polisario (Front de Libération de Saguia el hamra et el Rio de Oro).
En effet le Sahara Occidental, depuis le départ de la puissance coloniale, l’Espagne en 1976, est classé par l’ONU comme étant un « territoire non autonome, et sans administration ». En outre, le conseiller juridique de l’ONU, M. Hans CORREL, dans son avis de 2002, stipule que, « Le 14 novembre 1975, une déclaration de principes sur le Sahara Occidental a été signée à Madrid par l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie (l’accord de Madrid). En vertu de cette déclaration, les pouvoirs et responsabilités de l’Espagne, en tant que puissance administrante du territoire, ont été transférés à une administration tripartite temporaire. L’accord de Madrid ne prévoyait pas de transfert de souveraineté sur le territoire ni ne conférait à aucun des signataires le statut de puissance administrante, statut que l’Espagne ne pouvait d’ailleurs unilatéralement transférer. Le transfert des pouvoirs administratifs au Maroc et à la Mauritanie en 1975 n’a pas eu d’incidence sur le statut du Sahara occidental en tant que territoire non autonome ».
De plus, les jugements de la Cour de Justice de l’UE, et en particulier celui du 27 février 2018, ont affirmé et rappelé le « statut séparé et distinct » du Sahara Occidental reconnu par l’ONU (de celui du Royaume du Maroc).
Toutes ces décisions et avis juridiques viennent rappeler que ces décisions sont conformes à l’avis juridique de l’Union Africaine publié déjà en 2015, clarifiant le statut juridique de la République Sahraouie et du Royaume du Maroc, et rappelant que la présence marocaine est une occupation militaire illégale et que, par conséquent, toutes les activités économiques, qu’elles soient menées par le Royaume du Maroc ou par un tiers, violent le droit international.
Depuis les derniers avis de la cour de justice de l’UE, un bon nombre de sociétés ont décidé de se conformer au droit international et ont cessé leurs activités dans la partie du Sahara Occidental encore occupé par le Maroc.
A noter enfin que depuis la violation du cessez-le-feu par le Maroc, le 13 novembre 2020 et la reprise de la guerre, le Front Polisario et la RASD ont déclaré tout le territoire du Sahara Occidental, zone de guerre (aussi bien sur terre, dans la mer, comme dans les airs). Ce qui devraient inciter plus de sociétés à reconsidérer leurs activités illégales au Sahara Occidental.
Centre d’Etudes et de Documentation Ahmed Baba MISKE
