Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

Le Centre d’Etudes et de Documentation Franco-Sahraoui (CEDFS) – Ahmed Baba MISKE, association loi 1901 créée en 2018 reconnue d’utilité publique, est un Think Tank travaillant sur les thématiques du Sahara Occidental et son environnement.Il a pour objectif de mener des études diverses et variées sans restriction de domaine sur les sujets touchant de près ou de loin le Sahara Occidental et son environnement .

CEDFS – Ahmed Baba MISKE possède, exploite et met à la disposition des utilisateurs («visiteurs») le site www.centremiske.com ainsi que ses sous-domaines en vertu des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité suivantes.

  1. Adhésion aux conditions d’utilisation

Les sites Internet peuvent contenir des articles, des rapports, des activités, des téléchargements, des pages dédiées à des thématiques d’intérêt et d’autres produits pouvant être ponctuellement disponibles. Toute personne qui accède aux sites Internet et qui les utilise accepte d’être liée par les conditions détaillées ci-après. Les dispositions ci-dessous contiennent des conditions, des clauses de non-responsabilité et autres dont certaines limitent la responsabilité du CEDFS – Ahmed Baba MISKE. Toute personne n’acceptant pas ou ne se conformant pas aux présentes conditions ne doit pas accéder ni utiliser ces sites Internet. 

  1. Utilisation appropriée

Toute utilisation des sites Internet par des visiteurs qui limiterait la disponibilité ou la qualité des fonctionnalités de ces sites est interdite. Le CEDFS – Ahmed Baba MISKE se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter cette interdiction.

Les visiteurs ne doivent pas utiliser les sites Internet pour publier, soumettre ou diffuser des documents illégaux, diffamatoires, injurieux, obscènes ou offensants. Les visiteurs ne doivent pas utiliser les sites Internet d’une manière qui pourrait porter atteinte aux droits de tout tiers, y compris, mais sans limitation, aux droits d’auteur ou au droit à la vie privée. Les visiteurs ne doivent pas accéder ou tenter d’accéder aux sites Internet à l’aide d’interfaces autres que celles fournies par les sites Internet.

Les visiteurs peuvent fournir des informations personnelles dans le cadre d’une inscription leur permettant d’accéder à certaines fonctionnalités des sites Internet en tant que membres, partenaires, contributeurs, abonnés, participants ou autres. Les informations fournies en vue de cette inscription doivent être exactes. Le CEDFS – Ahmed Baba MISKE se réserve le droit d’en vérifier la véracité et, le cas échéant, de refuser l’accès lorsque celles-ci sont incomplètes, incorrectes ou inappropriées. 

  1. Clause de non-responsabilité

Les sites Internet sont mis à disposition « en l’état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans limitation, sur la garantie d’adéquation à un usage particulier, de qualité marchande, d’absence de violation et de titre de propriété.

Le CEDFS – Ahmed Baba MISKE décline toute responsabilité pour les actes, les omissions et la conduite de tout tiers relativement à l’utilisation du site par les visiteurs. Les visiteurs assument la responsabilité totale de l’utilisation du site principal et des sites liés. Si cette clause de non-responsabilité n’est pas exécutoire en vertu de la loi applicable, elle peut être modifiée à la discrétion de Le CEDFS – Ahmed Baba MISKE de manière à le devenir.

Le CEDFS – Ahmed Baba MISKE décline expressément toute responsabilité envers toute personne pour quelque motif que ce soit en relation avec les conséquences de tout acte ou omission partielle ou totale résultant de l’utilisation du contenu des sites Internet.

Le CEDFS – Ahmed Baba MISKE n’est pas responsable des dommages causés par des virus (ou des mécanismes similaires tels que des programmes de types vers, verrouillage et comptage ou des dispositifs d’autodestruction) sur des ordinateurs ou d’autres équipements terminaux en rapport avec la visite des sites Internet et de l’utilisation et/ou le téléchargement de données de tout type. Les visiteurs sont personnellement responsables de la protection de leur équipement contre les virus et autres risques sur Internet.

Le CEDFS – Ahmed Baba MISKE se réserve le droit, à sa seule discrétion, mais décline toute obligation, de surveiller et/ou de supprimer tout contenu.

  1. Contenu des sites Internet

Le CEDFS – Ahmed Baba MISKE publie régulièrement sur www.centremiske.aseso.fr du contenu produit par le personnel de Le CEDFS – Ahmed Baba MISKE, des consultants de l’organisation et des sources externes.

Tous les droits d’auteur des contenus du site www.centremiske.aseso.fr sont conférés à Le CEDFS – Ahmed Baba MISKE et aux auteurs desdits contenus. Ceux-ci peuvent être reproduits selon les conditions de la licence Creative Commons Attribution 4.0 International :

  • Attribution: les visiteurs doivent citer le nom de l’auteur, ou de la personne ayant accordé l’autorisation, comme indiqué par celui-ci (sans suggérer de quelque manière que ce soit qu’il soutient le visiteur ou approuve son utilisation du contenu en question).
  • Aucune restriction supplémentaire : les visiteurs ne peuvent pas appliquer les conditions juridiques ou les mesures technologiques qui restreignent légalement les autres à faire tout ce que la licence permet.

Les opinions exprimées sur les sites Internet ne reflètent pas forcément celles de Le CEDFS – Ahmed Baba MISKE, des membres de son conseil d’administration, de son conseil consultatif ou de ses donateurs. Les auteurs contribuent au contenu de Le CEDFS – Ahmed Baba MISKE à titre personnel.

En tant qu’organisation productrice de savoirs, Le CEDFS – Ahmed Baba MISKE attache une grande importance à l’intégrité intellectuelle et aux respects des normes de conduite académique les plus élevées. Le CEDFS – Ahmed Baba MISKE considère toute forme de plagiat comme un délit grave. Si un visiteur suspecte quelque forme de plagiat que ce soit, nous lui saurions gré de le signaler à contact@centremiske.com en communiquant les détails du passage en question ainsi que les hyperliens vers le texte d’origine.

Le CEDFS – Ahmed Baba MISKE se réserve le droit de « réorganiser » du contenu à des fins de dissémination par des moyens électroniques de communication.

Le CEDFS – Ahmed Baba MISKE se réserve tous les droits de propriété sur le format des sites Internet, y compris leur présentation, leur structure et leur architecture.

Le nom et le logo de Le CEDFS – Ahmed Baba MISKE ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite expresse. Les demandes d’autorisation écrite peuvent être soumises par courriel à contact@centremiske.com. 

  1. Hyperliens vers d’autres sites Internet

Certains hyperliens du contenu des sites Internet peuvent conduire les visiteurs vers des sites externes ou gérés par des tiers sans lien avec Le CEDFS – Ahmed Baba MISKE et sur lesquels Le CEDFS – Ahmed Baba MISKE n’exerce aucun contrôle. Le CEDFS – Ahmed Baba MISKE n’est pas responsable du contenu des sites Internet externes, ou gérés par des tiers, pouvant être accessibles ou visibles au moyen d’hyperliens mentionnés sur les sites Internet de Le CEDFS – Ahmed Baba MISKE. La navigation sur des sites Internet externes par l’intermédiaire d’hyperliens présents sur les sites Internet de Le CEDFS – Ahmed Baba MISKE se fait au seul risque du visiteur et Le CEDFS – Ahmed Baba MISKE décline expressément toute responsabilité pour tout contenu apparaissant sur un site Internet externe.

  1. Hyperliens à destination de ce site Internet

Le visiteur peut utiliser un hyperlien à destination des sites Internet de Le CEDFS – Ahmed Baba MISKE à condition que le visiteur le fasse d’une manière juste et non trompeuse et en indiquant que le lien en question est à destination des sites Internet de Le CEDFS – Ahmed Baba MISKE.

Les visiteurs ne peuvent pas intégrer ou utiliser tout ou partie des sites Internet d’une manière qui provoquerait une quelconque confusion ou qui induirait en erreur les autres visiteurs quant à la nature et à l’origine du contenu des sites Internet.

  1. Modifications

Le CEDFS – Ahmed Baba MISKE peut à tout moment modifier les présentes conditions d’utilisation ; ces modifications entreront en vigueur dès que le visiteur en aura été avisé. Un avis peut être publié directement sur les sites Internet et, à la suite de la publication de l’avis, l’utilisation continue du site par le visiteur sera considérée comme une acceptation des modifications aux conditions d’utilisation.

  1. Renonciation et divisibilité des conditions d’utilisation

L’incapacité de Le CEDFS – Ahmed Baba MISKE à exercer ou à faire respecter un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition de ces conditions d’utilisation venait à être jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviendraient néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet à l’intention des parties, telle que reflétée dans la disposition. Les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation demeureront pleinement en vigueur.

  1. Droit applicable

Ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément au droit substantiel de La France, en excluant tout traité international et en excluant tout conflit de principes juridiques. La juridiction compétente est Paris (France).

  1. Contact

Pour toute question ou tout commentaire concernant ces conditions d’utilisation, veuillez contacter Le CEDFS – Ahmed Baba MISKE à contact@centremiske.com.